FINANCEMENT & ASSURANCE

Crédit professionnel : Service à la personne

 

 

 

 

Quel type de financement est attribué aux services à la personne ?

Le secteur des services à la personne est en plein essor. L'allongement de la durée de vie, la population qui vieillit, l'émergence de nouveaux modes de vie et la création du chèque emploi service universel contribuent au développement de ces activités. Est-il possible de financer ces dépenses par un prêt bancaire, investisseur ou un crédit professionnel ?

Les services à la personne réunissent diverses prestations fournies à domicile. Ils répondent aux besoins ayant un caractère social. Les activités de services à la personne peuvent être exercées librement, à l’exception des activités destinées aux publics fragiles qui nécessitent parfois un agrément.

Les organismes de services à la personne doivent faire l’objet d’une déclaration d’activité s’ils souhaitent profiter des avantages sociaux et fiscaux. Une décision de retrait de déclaration peut être prononcée en cas de non-respect de celles-ci, entraînant la radiation de l’organisme, notamment de l’annuaire des organismes de services à la personne.

Quels sont les différentes aides possibles pour financer un service à la personne ?         

Différentes aides peuvent soutenir le financement de l'aide à domicile selon votre situation. L'allocation personnalisée d'autonomie est accordée aux personnes dépendantes âgées de plus de 60 ans . L'aide à domicile au titre de l'aide sociale départementale est attribuée aux personnes âgées de plus de 60 ans peu ou pas dépendantes, sous conditions de ressources par rapport à un plafond légal d'attribution. Lorsque les ressources sont supérieures au plafond, elles peuvent-être prise en charge au titre de l'aide-ménagère à domicile par les caisses de retraites. La participation horaire du bénéficiaire est déterminée selon le barème des ressources adoptées chaque année par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.

Quel avantage propose une caisse de retraite pour les services à la personne ?

Les aides au financement pour l'emploi d'une aide à domicile sont: les avantages fiscaux, la réduction de charges sociales, les aides des collectivités locales ou encore l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Les caisses de retraite disposent aussi d’un fonds d'action sociale destiné à apporter l'aide nécéssaire à leurs attributaires.

Il sert à financer des services pour faciliter la vie des retraités telle l'aide à domicile. Les caisses de retraite des régimes principaux ou complémentaires voire spéciaux gèrent et financent ces fonds. Elles déterminent la nature des aides octroyées et leurs conditions d'obtention.

Aides financières accordées par une caisse de retraite.

Les caisses octroient une prise en charge financière partielle du coût d'une aide à domicile suivant les conditions fixées dans un plan d'action personnalisé. L'aide accordée par les caisses de retraite est de nature financière. Elle permet la prise en charge d'une partie du coût, salarial ou du fait d'une mise à disposition par un prestataire. Il est représenté par l'intervention d'une aide à domicile chez la personne âgée retraitée. L'aide est accordée suite à une évaluation de la santé et des besoins de la personne âgée et suivant un mode d'organisation fixé dans un plan d'action personnalisé.

Comment faire appel à un service d’aide à domicile ?

Il existe par ailleurs deux manières de faire appel à un service d’aide à domicile. La première consiste à faire appel à un service dit prestataire. Il s’agit d’être accompagné par des auxiliaires de vie salariés d’un service d’aide à domicile, ce qui oblige le bénéficiaire à régler sa prestation à l’organisme en charge du service. La seconde manière est le recours à un service dit mandataire, où le bénéficiaire est lui-même l’employeur de la personne aidante. Dans ce cas, l’action du service d’aide à domicile se limite à la mise en relation avec l’employé, la rédaction des documents attenants et à la réalisation des feuilles de salaire. Bien que le bénéficiaire doit payer ce service, il rémunère aussi l’intervenant à domicile. Il demeure toutefois possible d’éviter le recours au service en employant une personne dans le cadre de l’emploi direct. Les services d’aide à domicile ont pour but de maintenir l’autonomie des personnes en situation de vulnérabilité et de les aider à vivre dans leurs logements.

L'APA pour financer l'aide à domicile.

L’APA est une allocation réservée aux personnes âgées dépendantes. Ces dernières ne sont plus autonomes dans l'accomplissement des actes quotidiens : se lever, se laver, s’habiller. Il s’agit de personnes qui nécessitent une surveillance régulière. L’APA ou l'allocation personnalisée d'autonomie finance à la fois le maintien à domicile de l’aîné en perte d’autonomie. Mais peut également être demandée pour un séjour en maison de retraite. L’allocation personnalisée d’autonomie permet ainsi d’offrir à chacun une prise en charge adaptée à ses besoins et à sa situation.

Cette aide financière est accordée, sous certaines conditions, par le conseil général du département de résidence de la personne âgée. Elle permet de financer, entre autres, l'assistance par une aide à domicile, prestation qui généralement fait partie d'un plan d'aide plus global, lequel est destiné à organiser toutes les modalités d'assistance de la personne âgée considérant son degré de dépendance après évaluation de ses besoins.

 

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