EPARGNE

Contrat de capitalisation

 

 

 

 

Qu’est-ce qu'un contrat de capitalisation et quelle fiscalité ?

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne rémunéré, de moyen à long terme, que vous pouvez souscrire auprès d’un assureur.
Il est identique à de l'assurance-vie (cf page dédiée sur notre site), en dehors de certains aspects de sa fiscalité.
Cela concerne notamment les opérations de transmissions, selon les deux cas suivants :
  • Transmission par donation : des frais de donation doivent être versés par le bénéficiaire, appelé le donataire. Ces frais sont soumis au barème classique de l'impôt sur les donations, après un abattement défini selon le lien de parenté.

    Bon à savoir : la donation peut se faire en pleine propriété, par démembrement et donation de la nue-propriété.

  • Transmission par succession : des frais s'appliquent, selon le barème commun afférent au droit des successions, étant donné que le contrat de capitalisation ne bénéficie pas du régime spécifique des assurances-vie.

 

Les informations clés

 

  • A qui s'adresse cette épargne ?

C'est une solution d'épargne qui s'adresse à la fois aux personnes physiques (en capacité juridique) et aux personnes morales (essentiellement les associations et entreprises type EURL, SARL, SAS...)

 

  • Quelles sont les caractéristiques ?

    • Le contrat ne peut être inférieur à une durée de 8 ans, ni supérieur à 30 ans (durée non viagère)
    • Deux types de contrats : les contrats monosupports (uniquement en euros) et les contrats multisupports (en euros et en unités de compte investies en parts de SICAV, FCP…)

Bon à savoir : pour les contrats multisupports, le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion : profilée, libre, pilotée et sous mand

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    • Retraits libres
    • Trois modèles de versements : uniques, libres ou programmés
    • Désignation d’un ou plusieurs donataires
    • Possibilité de donation notariée de son vivant : le nouveau titulaire conserve l'antériorité fiscale du contrat
    • En cas de décès : pas de dénouement si le contrat est attribué à un nouveau titulaire, lequel conserve également l'antériorité fiscale
    • Plusieurs formes de sorties en rente proposées : certaine, viagère, indexée ou par paliers

 

  • Dans quelles conditions ? 
La mise en place et le fonctionnement d'un contrat de capitalisation peut engendrer les frais suivants :
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    • Les frais de dossier
    • Les frais d'entrée sur chaque versement effectué
    • Les frais de gestion
    • Les frais d’arbitrage
    • Autres frais : garanties planchers, avances opérées, options utilisées....

 

Autre spécificité du contrat de capitalisation

Tout comme l'assurance-vie, vous bénéficiez d'un abattement de 30.500,00 euros sur les primes versées après 70 ans. Concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), cette forme d'épargne n'est pas taxable au même titre que l'assurance-vie.

 

Le contrat de capitalisation doit être souscrit à bon escient. Nous sommes disposés à vous fournir les bonnes informations et vous orienter au mieux dans votre choix d’investissement. Nos experts vous accompagneront tout au long de vos démarches.