EPARGNE

Contrat de capitalisation

 

 

 

 

Qu’est-ce qu'un contrat de capitalisation et quelle fiscalité ?

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne rémunéré, de moyen à long terme, que vous pouvez souscrire auprès d’un assureur.
Il est identique à de l'assurance-vie (cf page dédiée sur notre site), en dehors de certains aspects de sa fiscalité.
Cela concerne notamment les opérations de transmissions, selon les deux cas suivants :
  • Transmission par donation : des frais de donation doivent être versés par le bénéficiaire, appelé le donataire. Ces frais sont soumis au barème classique de l'impôt sur les donations, après un abattement défini selon le lien de parenté.

    Bon à savoir : la donation peut se faire en pleine propriété, par démembrement et donation de la nue-propriété.

  • Transmission par succession : des frais s'appliquent, selon le barème commun afférent au droit des successions, étant donné que le contrat de capitalisation ne bénéficie pas du régime spécifique des assurances-vie.

 

Les informations clés

 

  • A qui s'adresse cette épargne ?

C'est une solution d'épargne qui s'adresse à la fois aux personnes physiques (en capacité juridique) et aux personnes morales (essentiellement les associations et entreprises type EURL, SARL, SAS...)

 

  • Quelles sont les caractéristiques ?

    • Le contrat ne peut être inférieur à une durée de 8 ans, ni supérieur à 30 ans (durée non viagère)
    • Deux types de contrats : les contrats monosupports (uniquement en euros) et les contrats multisupports (en euros et en unités de compte investies en parts de SICAV, FCP…)

Bon à savoir : pour les contrats multisupports, le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion : profilée, libre, pilotée et sous mand

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    • Retraits libres
    • Trois modèles de versements : uniques, libres ou programmés
    • Désignation d’un ou plusieurs donataires
    • Possibilité de donation notariée de son vivant : le nouveau titulaire conserve l'antériorité fiscale du contrat
    • En cas de décès : pas de dénouement si le contrat est attribué à un nouveau titulaire, lequel conserve également l'antériorité fiscale
    • Plusieurs formes de sorties en rente proposées : certaine, viagère, indexée ou par paliers

 

  • Dans quelles conditions ? 
La mise en place et le fonctionnement d'un contrat de capitalisation peut engendrer les frais suivants :
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    • Les frais de dossier
    • Les frais d'entrée sur chaque versement effectué
    • Les frais de gestion
    • Les frais d’arbitrage
    • Autres frais : garanties planchers, avances opérées, options utilisées....

 

Autre spécificité du contrat de capitalisation

Tout comme l'assurance-vie, vous bénéficiez d'un abattement de 30.500,00 euros sur les primes versées après 70 ans. Concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), cette forme d'épargne n'est pas taxable au même titre que l'assurance-vie.

 

Le contrat de capitalisation doit être souscrit à bon escient. Nous sommes disposés à vous fournir les bonnes informations et vous orienter au mieux dans votre choix d’investissement. Nos experts vous accompagneront tout au long de vos démarches.

 

Ce qu’il faut savoir sur la capitalisation

Selon la comptabilité d'exercice, les intérêts sont capitalisés en association avec le financement des actifs qu'une organisation construit pour un usage interne ou pour des actifs qui sont construits avec l'intention de vendre ou de louer à terme. Les intérêts ne sont capitalisés que pendant la période au cours de laquelle l'actif est préparé pour son utilisation prévue. Le but est d'obtenir une représentation plus précise du coût total engagé pour l'acquisition ou la construction de l'actif. Les intérêts capitalisés doivent être ajoutés au coût de l'actif au bilan et, lorsque l'actif est utilisé en interne, amortis sur la durée de vie de l'actif.
Les frais d'intérêts éligibles à la capitalisation comprennent les frais d'intérêts comptabilisés sur les emprunts qui, autrement, n'auraient pas été obtenus si cet actif n'avait pas été acquis. Le taux d'intérêt utilisé pour déterminer le montant des intérêts capitalisés doit être égal au taux de l'instrument de dette en cours. De plus, les intérêts capitalisés peuvent comprendre des intérêts sur d'autres emprunts qui auraient été évités si la société avait utilisé les liquidités pour rembourser la dette plutôt que de construire l'actif. Si plusieurs emprunts sont en place et / ou utilisés pour financer un actif construit, une moyenne pondérée des taux peut être utilisée pour déterminer le montant des intérêts capitalisés.

Intérêt et capitalisation

Si vous empruntez un prêt étudiant, il est important d'avoir une compréhension de base de la façon dont les intérêts s'accumulent, ainsi que du concept de capitalisation des intérêts.
Le capital initial est le montant total que vous avez emprunté. À moins que le prêt ne soit subventionné, les intérêts s'accumuleront probablement sur ce prêt immédiatement lorsque le prêt sera décaissé. À certains moments, les intérêts impayés sur le prêt peuvent être capitalisés, ce qui signifie qu'ils seront ajoutés au capital; votre intérêt accumulé commencera à porter intérêt. La capitalisation se produit généralement à des moments prédéterminés, par exemple lorsque votre prêt entre en remboursement. Plus le capital est élevé, plus le montant des intérêts s'accumulera.
Pour les prêts qui ne sont pas subventionnés, vous pouvez choisir de payer les intérêts pendant que vous êtes encore inscrit, ce qui peut vous aider à éviter la capitalisation plus tard et à économiser de l'argent à long terme.

Taux d'intérêt

Si un financement par emprunt a été obtenu spécifiquement pour la construction, son taux d'intérêt doit être multiplié par la partie de la base de dépenses dérivée de cette dette. Si des montants supérieurs à ces fonds empruntés ont été dépensés, leur solde doit être multiplié par un taux d'intérêt moyen des titres de créance généraux. Le but de ce calcul est de déterminer le montant d'intérêt qui aurait pu être évité si les dépenses n'avaient pas été faites.