DEFISCALISATION

Déficit foncier : l'avantage fiscal à ne pas manquer !

 

 

 

 

Qu’est-ce que le déficit foncier ?

Institué par la Loi Balladur de 1993, il s’adresse à tous les propriétaires et investisseurs ayant réalisé des travaux de rénovation, amélioration et entretien dans un ensemble immobilier, dans le cadre d’une location ou d’une mise en location.
Le déficit foncier est caractérisé lorsque le montant des charges foncières déductibles est supérieur à celui des loyers encaissés pendant l’année.
Cette mesure fiscale n’est pas négligeable, puisque le montant du déficit foncier vient directement se soustraire à votre revenu global.
 

Les informations clés

  • A qui s’adresse cette mesure ?

Propriétaires d’un bien loué et investisseurs, imposés selon le régime réel[1] des revenus fonciers

 

  • Quelles sont les charges concernées ?
    • Toutes les charges effectivement acquittées au cours de l’année d’imposition, notamment (liste non exhaustive) :
    • Les dépenses de réparation, rénovation et d’entretien (TVA à 10% et 5,5%)
    • Certaines primes d’assurance
    • Les charges de copropriété non imputables au locataire
    • L’impôt foncier
    • Les honoraires de gestion et de garde (réalisés par un professionnel)
    • Les frais de gestion, le cas échéant (le fisc accorde un forfait de 20€ par logement)

 

Attention : les intérêts d’emprunt ne sont déductibles que sur les revenus fonciers, et ne s’imputent pas sur les autres revenus. De même, les travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul du déficit foncier (travaux dont le taux de TVA est de 20%).

 

  • Dans quelles conditions ?
Le déficit foncier peut se soustraire au montant total des autres revenus (salaires, dividendes, pensions…) dans la limite de 10 700,00 euros par an.
Si le déficit constaté dépasse cette somme, le contribuable peut reporter l’excédant sur les années suivantes, et ce dans le respect du plafond déterminé par le fisc, et ce pendant 10 ans.
 

Attention : le bien doit être mis en location jusqu'au 31 décembre de la 3ème année qui suit celle de l'imputation sur le revenu global. Dans le cas contraire, vous vous exposer à un redressement fiscal de l’administration.

 

 

Cas particuliers

Dans certains cas, les déficits fonciers sont imputables sur le revenu global, sans limitation de montant.

Il en est ainsi des déficits provenant :

  • Des travaux réalisés sur des monuments historiques productifs de revenus
  • Des travaux réalisés sur des biens bénéficiant d’une opération de restauration dans le cadre de la loi Malraux
  • Des travaux de grosses réparations engagés par le nupropriétaire d’un immeuble conformément à l’article 605 du Code Civil, lorsque le démembrement résulte d’une succession ou donation.

 

Nous disposons de l’expertise nécessaire pour vous accompagner dans vos projets.
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Rôle du déficit foncier dans l’investissement immobilier

En principe, le déficit foncier est facile à obtenir durant les premières années d’acquisition d’un bien immobilier. Dans les faits, les particuliers qui viennent d’acheter un logement en vue de le rénover et de le louer sont la plupart du temps concernés par le déficit foncier, puisque leur opération immobilière génère beaucoup plus de frais que de rentrées d’argent dans un premier temps, à cause de tous les travaux à effectuer pour remettre le bien en état. Et plus les charges sont conséquentes, plus le propriétaire est gagnant au final. Il peut donc se permettre de multiplier les travaux sans nourrir trop de craintes.

 

Obtenez des revenus de location

 

Investir dans l'immobilier peut fournir un revenu multi-source.

 

Vous pouvez gagner de l'argent sous forme de revenu passif ainsi que de la croissance des capitaux propres grâce à l'appréciation et au remboursement de l'hypothèque. De cette façon, c'est un retour mixte. Nous nous concentrons d'abord sur les flux de trésorerie, car nous savons que l'augmentation des flux de trésorerie conduit à la croissance des capitaux propres. Les propriétés qui génèrent des revenus passifs sont également bien positionnées pour résister aux replis du marché.

Malheureusement, certaines stratégies d'investissement immobilier sont de nature plus spéculative. Nous voyons des gens acheter des propriétés à faible capitalisation principalement sur les marchés côtiers qui ne fournissent pas de revenus passifs. Ces investisseurs misent sur l'appréciation. Cette approche peut porter ses fruits, mais comporte beaucoup plus de risques. Un ralentissement du marché peut être désastreux pour les personnes qui investissent de manière spéculative sans flux de trésorerie. Pour cette raison et plus encore, nous recommandons fortement que votre stratégie d'investissement immobilier implique des propriétés qui fournissent un revenu passif dès le premier jour.

Certaines personnes considèrent la maison dans laquelle elles vivent comme un investissement, qui peut prendre de la valeur avec le temps si les prix des logements augmentent. D'autres personnes peuvent investir dans l'immobilier en achetant des biens à louer à une autre personne ou entreprise avec un plan pour gagner un revenu grâce aux paiements de location que la personne ou l'entreprise fournit. C'est ce qu'on appelle investir dans des biens immobiliers et c'est l'un des moyens les plus simples de générer un revenu grâce à l'immobilier.

Investir dans des biens immobiliers est un moyen d'investissement très pratique par rapport à l'achat de produits d'investissement traditionnels, généralement à un coût plus élevé et nécessitant plus de temps à gérer. Un propriétaire est responsable de la gestion de la paperasse, de la recherche d'un locataire et des réparations, ainsi que de tous les coûts associés à la propriété et à l'entretien de la propriété, y compris les hypothèques, les taxes et les services publics.

Investir dans des biens immobiliers est un moyen très pratique d'investir dans l'immobilier, généralement à un coût plus élevé et nécessitant plus de temps à gérer.

En raison du temps, des coûts et des risques associés à la propriété d'un bien en tant qu'investissement, vous pouvez plutôt choisir d'investir dans l'immobilier par le biais de fonds, de fiducies et d'autres produits d'investissement qui offrent une exposition au marché immobilier sans avoir à gérer et à entretenir propriétés par vous-même. L'achat de ces produits, comme une part d'une société immobilière cotée en bourse, signifie que vous investissez sur le marché immobilier sans entretenir vous-même de propriétés.

 

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