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Notre approche globale alliée à notre epertise en montages complexes, vous apporte, avec une étude approfondie, les solutions personnsalisées qui vous permettrons de développer votre société en toute sécurité.
Dernières actualités
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La campagne de Sofica est lancée
En pleine crise, le secteur du cinéma à plus que jamais besoin d’argent frais. Pour cela, le secteur bénéficie d’un dispositif fiscal attrayant : Les Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel.
Réduire sa base imposable via un Déficit Foncier pour l’immobilier locatif
« Baisser l’assiette taxable est toujours une bonne idée à concrétiser avant la fin de l’année » explique Philippe Lauzeral, Directeur Général Délégué de Stellium.
Aide pour les libraires indépendants
Pour aider les librairies indépendantes à maintenir leur activité malgré le confinement, le gouvernement a décidé de prendre en charge les frais d’envoi de livres.
Votre coffre-fort signalé au Fisc
La législation contraint désormais les banques à transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Son contenu n’a pas à être divulgué.
Prorogation des mandats de syndics
Les contrats de syndics et les mandats des membres des conseillers syndicaux expirant entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020 sont renouvelés jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat, qui interviendra au plus tard le 31 janvier 2021.
Quel niveau de performance pour le
Le niveau de performance exigée pour les logements appelés à bénéficier du dispositif "Cosse" (ou "Louer abordable") vient d'être fixé par arrêté.
Pourquoi un indépendant sur deux n'est pas équipé en prévoyance complémentaire ?
Les TNS et les dirigeants de TPE connaissent toujours aussi peu leur protection réelle et les montants qui leur seraient effectivement versés en cas de coup durs. Moins d'un indépendant sur deux est protégé par un contrat individuel de prévoyance complémentaire.
Validation de l’acte notarié avec comparution à distance
Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel.
Un diagnostic gratuit pour prendre les bonnes mesures
Les Administrateurs et Mandataires Judiciaires mettent en place une nouvelle opération citoyenne pour offrir aux entreprises un diagnostic gratuit de leur situation et les aider à bien comprendre et utiliser les aides gouvernementales.
Report de loyers pour les commerçants
Les adhérents des fédérations de bailleurs, les assureurs et CDC Habitat ont mis en place des reports et annulations de loyers pour les périodes de fermeture des commerces dans le cadre de discussions avec leurs locataires.
Caution : la garantie la plus répandue pour toutes les catégories d'emprunteurs
Quelles sont les garanties les plus répandues pour garantir les prêts immobiliers ? Réponses de Michel Mouillart, à l'occasion de la publication de L'Observatoire Crédit Logement / CSA 3ème trimestre 2020.
Bourse prolongée pour les étudiants en cas de stage annulé
Les étudiants dont le stage obligatoire pour l’année 2019/20 a été repoussé au-delà du 31 août 2020 bénéficient, à titre exceptionnel, du prolongement du versement de leur bourse.
Covid-19 : Une aide pour rembourser son prêt immobilier
Une aide de 150 € par mois pendant deux mois au maximum peut être débloquée pour le paiement du loyer ou le remboursement d'un prêt immobilier.
Un droit d'occupation à titre gratuit est-il un bail ?
Pour que le prêt à titre gratuit d'un logement soit caractérisé, il ne doit pas être fait en échange de travaux ou même d'une partie des charges, explique la Cour de cassation.
Fin de la taxe funéraire et autres mesures
L'Assemblée a supprimé la taxe funéraire, qui porte sur les inhumations ou crémations.
Hausse des taxes de séjours pour les locations meublées
Les collectivités vont pouvoir augmenter la taxe de séjour réglée pour les nuitées dans les meublés touristiques de type Airbnb, a voté l'Assemblée nationale jeudi soir.
Trop de frais sur le PER ?
D’après une étude du magazine 60 millions de consommateurs, les frais pratiqués par les banques, concernant les plans d’épargne retraite, minent les rendements.
Votre PEL est-il menacé ?
La Banque de France juge que les PEL ouverts avant 2011 sont trop rémunérateurs et préconise d'abaisser leur taux de rendement à 1%. Votre PEL est-il menacé ?
Faut-il souscrire un PER avant la fin de l'année ?
La crise sanitaire a renforcé l’inquiétude des Français pour leur retraite et démontré que la clé d’une bonne préparation reste l’épargne. F
8 Français sur 10 se disent pessimistes sur la situation économique du pays
Artémis courtage s’est attachée par le biais d’une étude menée en trois vagues avec OpinionWay, à connaître le rapport des Français en matière d’immobilier dans ce contexte de crise sanitaire et économique.
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