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Souscription en ligne

Assurance vie

Qu’est-ce que l’assurance vie et quelle fiscalité ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne, que vous pouvez souscrire auprès d’un assureur ou d’une banque. Les versements effectués produisent des intérêts, reversés ensuite avec votre capital d’origine selon deux possibilités :
 

  • De votre vivant, au terme du contrat, vous récupérez votre capital et les intérêts produits
  • En cas de décès, avant la fin du contrat, il sera transmis à un ou plusieurs bénéficiaire(s), préalablement désigné(s) lors de la souscription.

Seuls les retraits de fonds (rachat), totaux ou partiels, génèrent une imposition au prorata des ces sommes retirées. Le montant de l’impôt est donc calculé selon le pourcentage représenté par celles-ci, sur les intérêts générés depuis l’ouverture du contrat.
 

Le souscripteur a le choix d’être imposé sur son revenu (IR) ou en forfait libératoire (PFL), selon les conditions suivantes :
 

  • Option IR : aucun abattement pour les contrats âgés de moins de 8 ans. Au-delà, l’abattement sera de 4.600,00 euros (9.200,00 euros pour un couple marié ou pacsé, en imposition commune)
  • Option PFL : pour les contrats de moins de 4 ans, aucun abattement avec un taux de 35%, entre 4 et 8 ans, aucun abattement avec un taux de 15%, au-delà de 8 ans, même abattement que l’IR avec un taux à 7,5%
Attention : au montant de l’impôt s’ajoutent des prélèvements sociaux de 17,2% (taux global en vigueur au 1er janvier 2018, comprenant le prélèvement social, CRDS, CAPS et contribution additionnelle pour l’autonomie)

Depuis la réforme sur l’Impôt Sur le Fortune (ISF), les assurances-vie ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), sauf pour les fractions en SCPI ou OPCI. Les primes versées après l'âge de 70 ans sur des contrats non rachetables (essentiellement des assurances-décès) ne sont pas concernés par l'IFI.

 

 

Les informations clés
 

  • A qui s’adresse cette épargne ?

​​​​​​​​​​​​​​Toute personne en capacité juridique de souscrire un contrat peut ouvrir une assurance vie. Les mineurs et les personnes sous tutelle n’ont pas cette capacité. Il est possible de souscrire à cette épargne en étant soi-même l’assuré ou bien pour le compte d’une tierce personne (les parents pour les enfants mineurs par exemple). Plusieurs personnes peuvent contracter, ensemble, une assurance-vie, sous la forme dite « conjointe ».

 

  • Quelles sont les caractéristiques ?
    • Deux types de contrats : les contrats monosupports (uniquement en euros) et les contrats multisupports (en euros et en unités de compte investies en parts de SICAV, FCP…)

Bon à savoir : pour les contrats multisupports, le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion : profilée, libre, pilotée et sous mandat.

    • Désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires (personnes physiques ou morales) en cas de décès : la fiscalité successorale déprendra alors de la date d’ouverture du contrat, de la date de versement des primes et de l’âge du souscripteur
    • Trois formes d’investissement en assurance-vie : le versement initial (somme versée lors de la souscription), les versements complémentaires libres (sommes versées quand vous le souhaitez) et les versements complémentaires programmés (prélèvements récurrents d’une somme préalablement définie)

 

  • Dans quelles conditions ?

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Il est important de souligner que la mise en place et le fonctionnement de l’assurance-vie engendrent des frais qu’il ne faut pas omettre dans le calcul de la rentabilité, notamment :

    • Les frais d’entrée (payés en une seule fois à l’ouverture)
    • Les frais prélevés à chaque versement
    • Les frais de gestion (annuels)
    • Les frais d’arbitrage (en cas de changement des supports)


Bon à savoir : ces frais son calculés selon un pourcentage des sommes investies. Ils varient en fonction des supports choisis.

 

Cas particuliers

Investir dans une assurance-vie après 70 ans, est, contrairement aux idées reçues, un choix malin et judicieux ! D’abord, vous bénéficiez d’un nouvel abattement de 30.500,00 euros (seules les primes seront taxables aux droits de succession), puis, vous êtes exonérés de droits de succession sur tous les gains générés par vos versements.

 

La souscription en assurance-vie nécessite d’être bien renseigné. Nous sommes disposés à vous fournir les bonnes informations et vous orienter au mieux dans votre choix d’investissement. Nos experts vous accompagneront tout au long de vos démarches.