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Souscription en ligne

Responsabilité civile et décennale

De quoi s'agit-il  ? 

Toutes les entreprises du secteur du Bâtiment et Travaux publics sont responsables des travaux qu’elles effectuent chez leurs clients.

Les articles 1792 et suivants du Code Civil imposent à toute personne morale, dont la responsabilité peut être engagée, pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage, de souscrire une assurance Responsabilité Civile et Décennale (RCD).

L’assurance en RCD est obligatoire et garantit vos ouvrages pendant 10 ans. 

                


Informations clés

  • Qui peut s'assurer ? 

Toutes les entreprises, quelle que soit la forme juridique et la taille, ayant une activité répertoriée dans le secteur du BTP : entreprises en création, expérimentées, qualifiées RGE (pour l’habitat et les énergies renouvelables) et activités spécifiques (étancheurs et piscinistes) 

 

  • Pour quels secteurs d’activités (liste non exhaustive)  ? 
    • Gros œuvre : Maçonnerie, charpente, terrassement, menuiseries extérieurs, assainissement… 
    • Second œuvre : Électricité, plomberie, menuiseries intérieures, isolation, chauffage… 
    • Autres : architecture, démolition, activités annexes… 
    • etc… 

 

  • Quelles sont les principales garanties ? 

 

  • Quels sont les avantages de nos offres  ? 
    • un seul contrat pour toutes vos garanties 
    • attestation décennale en moins de 24h 
    • cotisations ajustées en fonction de vos activités 
    • possibilité de règlements échelonnés 
    • interlocuteur unique et accompagnement personnalisé 
    • adhérent à la CRAC : Convention entre assureurs créée pour améliorer l’efficacité de l’Assurance Construction et notamment faciliter la gestion et le règlement des sinistres 

 

 

Bilan Conseils vous accompagne et vous conseille sur la souscription de votre assurance RCD, en fonction des besoins de votre entreprise.
Nos experts se tiennent à votre disposition pour l'élaboration de votre étude personnalisée.