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Souscription en ligne

L'assurance des professionnels : un point sur vos obligations

Qu’il s’agisse d’un grand groupe, d’une PME, ou d’un organisme familial, toute entreprise doit être assurée contre les risques inhérents à son activité. Certaines assurances sont rendues obligatoires pour toutes les sociétés , d’autres sont propres au secteur d'activité, au matériel, et à la spécificité de l'entreprise.

 

Quelques éléments pour vous y retrouver…

 

La responsabilité civile professionnelle 

C’est la première assurance à souscrire dans le cadre de votre activité professionnelle. 
Si elle n’est pas obligatoire dans tous les cas, elle est très fortement recommandée, en particulier pour les artisans et les commerçants, eu égard à leurs activités. 
Elle devient obligatoire et contrôlée par la loi pour les professions médicales, professions du droit, experts-comptables, agents immobiliers, architectes... 
Plus communément appelée « RC PRO », elle couvre les dommages causés aux tiers, par vous-même, vos salariés et autres acteurs liés à votre entreprise. 

 

Les assurances véhicules 

L'assurance d'un véhicule à usage professionnel est obligatoire, quel que soit le type (voiture, deux-roues, engins de chantier...). La souscription des garanties inhérentes aux assurances de véhicules couvre les dommages corporels et matériels, des personnes et des biens, internes et/ou externes à l'entreprise. 

 

La mutuelle 

Rendue obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé, depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise, ou couverture complémentaire santé collective, est financée à parts égales par le salarié et l’employeur pour un niveau de garantie minimum fixé par les articles L911-1 à 8 du Code de la sécurité sociale.

Plusieurs cas de dispense existent, notamment (liste non exhaustive) : si le salarié bénéficie déjà de la mutuelle d’entreprise de son conjoint ou d’un autre employeur, si le salarié est en contrat pour moins d’un an ou à temps partiel selon certaines conditions, s’il ne souhaite pas y adhérer et se trouvait déjà dans l’entreprise lorsque le dispositif a été mis en place sur décision unilatérale de l’employeur... 

 

Le cas particulier du secteur BTP 

Le secteur du Bâtiment et Travaux Publics, du fait sa particularité et de sa technicité, présente davantage de risques au regard d'autres activités. 

Les entreprises intervenant notamment sur l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, la charpente, la menuiserie, le terrassement, la construction de routes, l’aménagement urbain public, la peinture, le plâtre, le chauffage, l’architecture et la démolition, sont soumis à l'obligation de souscrire des assurances professionnelles spécifiques (dommages ouvrages, décennales, parfait achèvement...). 

 

 
Nos équipes se tiennent à votre disposition, afin de vous apporter des conseils adaptés
à vos besoins en assurances professionnelles et vous proposer une étude personnalisée.