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Factoring/ Affacturage

Pour le recouvrement de ses créances commerciales, une entreprise peut recourir à l’affacturage. Cette solution de financement lui permet en effet de se décharger de la gestion de son poste client sur un affactureur. Mais, en quoi consiste vraiment le factoring ? Comment fonctionne-t-il exactement ? Et surtout, quels avantages attendre de cette forme de financement ? Éléments de réponse.


Définition de l’affacturage ou factoring


Appelé également factoring, l’affacturage est une méthode de financement à court terme qui permet à une entreprise de bénéficier d’un paiement anticipé de ses créances commerciales. La structure en transfert pour cela la propriété à un établissement financier (factor ou société d’affacturage) qui s’occupe dans le cadre d’un contrat d’affacturage de la gestion de son compte clients. Autrement dit, le factor procède à la relance et au recouvrement des créances de l’entreprise. Celle-ci peut alors compter sur un remboursement de ses factures avant leur date d’échéance.


Bon à savoir
Le factoring concerne uniquement les factures émises sur des entreprises et des organismes publics. Il ne prend donc en aucune façon en compte les créances des particuliers.


L’affacturage : comment ça fonctionne ?


Solliciter les services d’un factor implique la conclusion d’un contrat d’affacturage (généralement à durée indéterminée) qui indiquera les modalités de cession des créances. À la suite de la mise en place et de la signature de ce contrat, l’entreprise doit transmettre ces factures clients à l’affactureur qui avancera en partie ou en totalité le montant qui y correspond. En contrepartie du service rendu et de l’avance des fonds, la société d’affacturage prélève des commissions sur ces factures. Il s’agit des commissions d’affacturage et de financement. Bien évidemment, une fois les échéances de ces créances dépassées, elle effectue les opérations de recouvrement auprès des clients de la structure et gère la relance (si nécessaire). D’ailleurs, dès le moment où elle a entre ses mains la liste des clients (et de leurs factures), elle doit vérifier leur solvabilité. De fait, cela lui donnera la possibilité de prévoir les risques de pertes éventuelles si un client n’est pas solvable.
À noter que pour couvrir les risques d’impayés ou en cas de procédures de recouvrement couteuses (au moins de manière partielle), il convient de constituer un fonds de garantie. Déterminé par le factor en amont de la signature du contrat, ce fonds est fixé en fonction du risque qu’il estime prendre. Pour définir le taux de fonds de garantie, l’affactureur se base sur un pourcentage situé entre 5 % et 25 % de l’encours total (montant total des créances pouvant faire l’objet d’une cession). Le temps que ce fonds atteigne le montant déterminé par le factor, celui-ci prélève un pourcentage sur chaque facture cédée par l’entreprise. Ce n’est qu’une fois le fonds entièrement alimenté qu’il pourra financer jusqu’à 100 % des créances de la structure. Il va sans dire que dans le cas d’une rupture ou de non renouvellement du contrat d’affacturage, l’entreprise peut bénéficier d’une restitution du montant du fonds de garantie encore disponible.

 

 

A qui s’adresse l’affacturage ?

L'affacturage s'adresse à toutes les entreprises, artisans, commerçants, associations, professions libérales, micro-entrepreneurs :

  • quel que soit leur secteur d'activité,
  • quelle que soit leur taille,
  • qu'ils exportent ou non.

Les factures clients doivent concerner des entreprises privées ou organismes publics.

A savoir

Votre entreprise ne peut pas bénéficier d'affacturage si vos clients sont des particuliers.

          

Comment se déroulent vos opérations d’affacturage ?

Pour chaque entreprise cliente, vous devez fournir au factor :

  • le montant de l'encours global des factures que vous envisagez de lui confier,
  • ses coordonnées et son numéro de Siret,

Le factor analyse la situation des clients concernés. Il mesure ainsi les risques à encourir avant de vous donner un accord sur le niveau de garantie de vos créances pour chacun d'entre eux.

  1. Dès signature du contrat d'affacturage, vous pouvez remettre au factor, la copie des factures que vous avez émises en mentionnant les délais de paiement accordés à vos clients. Ces remises peuvent également être dématérialisées.
  2. Vous devez informer vos clients que vous cédez vos créances à un tiers par la mention de subrogation apposée sur la facture que vous envoyez à votre client et sur la copie destinée au factor.
  3. Le factor vous avance la somme correspondant à chaque facture reçue, déduction faite des frais et du pourcentage qu'il prélève pour constituer votre fonds de garantie.
  4. Le factor reçoit le paiement des factures à échéance directement par votre client et gère les éventuels impayés.

 

Que se passe-t-il en cas d’impayés ?

Si le factor ne parvient pas à se faire payer (client insolvable, défaillance d'entreprise,...) il utilise les sommes de votre fonds de garantie qu'il a constitué et récupère ainsi le montant des factures impayées qu'il vous a avancé.

Si vous avez souscrit une assurance-crédit, celle-ci prend en charge tout ou partie des impayés (en fonction de votre contrat) et votre fonds de garantie complète si besoin. Par exemple : si l'assurance-crédit couvre 80 % de vos impayés, le factor récupérera les 20 % restant en piochant dans votre fonds de garantie.

L'assurance-crédit est optionnelle et peut être souscrite auprès du factor ou de l'assureur-crédit de votre choix. Dans ce cas, vous pouvez lui demander une délégation de bénéfice des indemnités des impayés au profit du factor.
Outre la prise en charge des impayés, l'assureur-crédit peut vous renseigner utilement sur la solvabilité de vos prospects ou clients, vous évitant ainsi d'entamer ou de poursuivre des relations commerciales risquées.