01 43 78 15 17

 

  contact@bilanconseils.com

Blog

 Financermonbateau.com

Souscription en ligne

Crédit-Bail

Le crédit-bail : définition, fonctionnement…

Le crédit-bail fait partie des nombreuses solutions de financement destinées aux entreprises. Appelé également leasing, ce mode de financement professionnel convient particulièrement pour les structures qui souhaitent se développer en effectuant des investissements. Alternative très intéressante au crédit bancaire classique, c’est le meilleur moyen pour renouveler ses outils de production de manière régulière. Et ce, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Définition, fonctionnement, avantages... découvrez alors dans cet article tout ce qu’il convient de savoir sur cette forme de financement.

Le crédit-bail : c’est quoi exactement ?

Le crédit-bail ou leasing consiste en un contrat de location à durée déterminée conclu entre :

  • Une entreprise (crédit-preneur)
  • Un établissement financier, généralement les institutions bancaires (crédit-bailleur)

Cet acte peut ainsi comprendre une promesse de vente des biens loués au terme de l’engagement. Dans le cas d’un crédit-bail sans option d’achat, par contre, le crédit-preneur est dans l’obligation de restituer le bien en location au crédit-bailleur. Outre ces deux options, le contrat peut tout simplement faire l’objet d’un renouvèlement, mais avec de nouvelles conditions et pour une nouvelle durée.

Adapté aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, ce dispositif s’adresse notamment aux entreprises, dont la trésorerie ne suffit pas pour investir dans des matériels ou des locaux (le plus souvent onéreux) alors qu’elles ont en besoin. Il convient en tout cas aux sociétés qui affichent une bonne stabilité financière et qui peuvent présenter un ou deux bilans. Et cela, peu importe la nature de leur activité : agricole, commerciale, artisanale, etc.

Comment fonctionne cette solution de financement ?

Idéal pour financer les investissements des entreprises, le crédit-bail permet à ces dernières de disposer dans l’immédiat des équipements ou des biens immobiliers, dont elles ont besoin pour se développer. Le principe de fonctionnement de cette solution de financement pro s’avère d’ailleurs simple. Dans le cadre d’un contrat de bail :

  • L’établissement de crédit loue un matériel, une machine, un véhicule, un local professionnel..., dont il a fait l’acquisition, à une société ;
  • Le crédit-preneur utilise le bien que le crédit-bailleur lui a mis à disposition pour une période déterminée. Et ce, suivant le paiement d’une somme (loyer) échelonnée sur une durée bien définie.

Comme il a été déjà mentionné plus haut, trois possibilités s’offrent à l’entreprise lorsque le contrat prend fin :

  • D’une part, elle restitue le bien à son propriétaire, c’est-à-dire une résiliation pure et simple du contrat.
  • D’autre part, elle achète le bien en question au prix convenu dans le contrat et en avoir la pleine propriété. L’on parle alors de « levée de l’option d’achat ». En général, le cout du bien est relativement faible (l’équivalent de la valeur résiduelle par exemple).
  • Sinon, elle a parfaitement bien la possibilité de renouveler le contrat ou en signer un nouveau conclu pour une nouvelle durée et avec de nouvelles modalités.

Le leasing : quels avantages ?

Le leasing ou crédit-bail est une forme de financement professionnel très avantageuse. Voici pourquoi.

Le crédit-bail promet une meilleure adaptation de l’outil de production

Effectivement, recourir au leasing permet à la société de disposer du matériel adéquat durant une période donnée. De ce fait, elle n’aura pas à investir sur le long terme ni à acheter le bien à la fin du contrat ou bien à souscrire un nouveau crédit-bail pour l’utilisation d’un matériel récent. Par ailleurs, puisqu’elle n’est pas propriétaire du bien, elle n’aura pas à se préoccuper de sa revente si elle souhaite s’en séparer. Par conséquent, ce mode de financement convient tout à fait aux activités qui demandent régulièrement de nouveaux équipements.

La garantie d’un avantage fiscal non négligeable

Comme les loyers versés au titre du crédit-bail intègrent les charges de l’entreprise, ils sont entièrement déductibles du résultat de la société. En plus, celle-ci peut ajouter la rémunération du crédit-bailleur à ces sommes déductibles. Il n’y a pas mieux donc pour réduire l’impact fiscal sur le bilan comptable de la structure. En outre, d’une manière générale, l’amortissement du bien prévu sur l’échéancier est plus rapide que sa durée d’utilisation théorique.

Le crédit-preneur n’aura pas à apporter de garantie

Contrairement à un prêt bancaire traditionnel où l’établissement de crédit demande à l’emprunteur de fournir des garanties ou une caution personnelle, il n’en est rien lorsqu’il s’agit du crédit-bail. De fait, l’entreprise n’est pas propriétaire du bien qu’elle loue. Ce qui implique que si elle ne paie pas les sommes dues au titre de sa location, le crédit-bailleur peut tout simplement récupérer le bien puisque c’est sa propriété.

Le leasing finance à 100 % les immobilisations

À la différence du crédit classique où l’entreprise doit financer une partie de ses investissements, le leasing permet à la structure de ne rien payer. En effet, l’établissement financier (crédit-bailleur) prend en charge la totalité de l’investissement. Dès lors, la société pourra étaler la dépense dans le temps. En plus, cela n’aura aucun impact sur sa trésorerie.